Pour un propriétaire de véhicule, le certificat d’immatriculation de la carte grise est une pièce très importante. Posséder une immatriculation pour sa carte grise est une obligation légale et un devoir citoyen pour tout propriétaire de véhicule. Ainsi, il faut entamer une procédure particulière pour obtenir cette immatriculation en fonction du véhicule que possède la personne. Il arrive donc lors de certaines procédures d’immatriculation de voiture n’aboutit pas ou soit plus compliqués. Dans cet article, vous allez découvrir ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation suspendue.
Immatriculation suspendue : de quoi s’agit-il et qu’est-ce qui en est la cause ?
En réalité, une immatriculation suspendue est une procédure immatriculation d’une carte grise qui n’a pas abouti. Dans cette situation, la carte grise est donc une carte gelée. On parle aussi de certificat d’immatriculation suspendue. Par gage de sécurité, la préfecture intervient par opposition à l’obtention de l’immatriculation pour certains types de voitures. On ne procède à cette opposition que lorsque la voiture pour laquelle l’immatriculation est demandée est endommagée, ne peut être conduite. Il est aussi possible de suspendre l’immatriculation d’un véhicule lorsque ce dernier met en péril le gage de sécurité une fois en circulation. Pour qu’une immatriculation soit suspendue, le véhicule est soumis à la procédure VGE. Menée par un expert, la procédure VGE (voiture Grandement endommagée) permet de classer le véhicule afin de savoir si la suspension sera effective ou non. Il faut donc savoir que l’état d’un véhicule peut rendre invalide son droit à l’immatriculation.
Que faire en cas d’immatriculation suspendue ?
Un véhicule non immatriculé est soumis sans doute à une immobilisation. Cette immobilisation persistera si aucun changement de la situation n’est observé. En effet, il est possible de lever un certificat d’immatriculation suspendu en procédant à un changement sur le véhicule. Pour cela, il va falloir présenter à la préfecture des raisons de ne plus manifester d’opposition à votre obtention de l’immatriculation. Bien que les chances soient minimes, un expert en service de réparation peut vous aider à réparer votre véhicule afin de pouvoir obtenir votre immatriculation. La seule alternative pour lever un certificat d’immatriculation suspendue est de réparer son véhicule grâce à un service d’expert. Le véhicule doit respecter à nouveau le gage de sécurité. Une fois la voiture réparée, vous allez constituer un dossier spécifique et relancer la procédure. Il faut déjà savoir que votre assurance auto ne peut pas vous accompagner dans une telle procédure. Si par contre, l’état de la voiture ne permet pas une réparation vous privant définitivement du droit de l’immatriculer. Le mieux est donc de procéder à sa cession. Il va falloir donc remplir un certificat de cession.
Qui peut suspendre une immatriculation et dans quel cas ?
La suspension d’une immatriculation est du ressort de l’autorité compétente qui est la préfecture. C’est la préfecture qui se charge de mettre la carte grise d’un véhicule ne respectant pas le gage de sécurité sous gel. Dans la majorité des cas, cette procédure de suspension est déclenchée suite à un accident selon l’étendue des dégâts. Cependant, il est possible d’effectuer un recours grâce à l’assurance auto. Ces derniers peuvent présenter un rapport qui montre que le véhicule en question peut être encore réparé. La procédure VGE entre donc en jeu et c’est elle qui va décider du sort de la voiture.