Un accident de la route, même minime, doit être déclaré. En effet, dès qu’un véhicule subit ce que l’on appelle un sinistre, il convient d’en informer l’assurance en respectant certains délais. Cependant, ceux-ci dépendent de la nature du sinistre subi ; rappelons comment procéder à cette déclaration et les délais selon le type d’accident dont il s’agit.
Modalités pour déclarer un sinistre auto
Pour déclarer un accident à votre assurance auto, il vous faut l’en informer par téléphone, mail, lettre simple ou recommandée ou remise d’une déclaration en main propre.
Il est essentiel de joindre à cette déclaration un maximum d’informations concernant le sinistre : date, heure, lieu du sinistre, nature de celui-ci, circonstances, nature des dommages subis, coordonnées des personnes impliquées.
Si le sinistre implique l’établissement d’un constat amiable, un volet de celui-ci sera aussi à transmettre puisqu’il comportera les conditions précises dans lesquelles se sera produit l’accident.
D’autres pièces seront toujours utiles pour votre déclaration d’accident : photos réalisées sur les lieux, rapport de la police concernant les circonstances de celui-ci, témoignages, etc.
Quel délai pour déclarer un sinistre à la suite d’un accident ?
Suite à un accident de la route, vous disposez de 5 jours ouvrés pour contacter votre assureur et lui déclarer ce sinistre. Ce délai s’applique également pour de nombreux autres sinistres couverts par votre contrat d’assurance auto, tels que les bris de glace ou les incendies par exemple.
Si l’accident ne survient pas sur le territoire français, le même délai des 5 jours ouvrés s’applique ; malgré la barrière de la langue, le constat amiable s’avèrera toujours utile pour remonter les informations liées aux circonstances de l’accident auprès de votre assureur. Le fait de se trouver à l’étranger ne change donc en rien le délai légal pour déclarer un sinistre à la suite d’un accident de la route.
Autre cas de figure : il s’agit d’un sinistre avec un tiers. Par exemple, votre véhicule a endommagé la clôture de votre voisin, ou bien, vous avez heurté la rambarde d’un parking. Là encore, veillez à déclarer ce sinistre auprès de votre assureur dans les 5 jours ouvrés. En l’absence de tiers identifiable (ex : collision avec un animal sauvage), la procédure de déclaration d’accident reste la même, et les délais impartis aussi.
Que se passe-t-il en cas de non-respect de ce délai ?
Ne pas déclarer le sinistre lié à l’accident dans les 5 jours ouvrés vous expose à un refus d’indemnisation de la part de votre assureur. Ce dernier va en effet invoquer ce que l’on appelle la déchéance de garantie. Il s’agit d’une privation de vos droits en tant qu’assuré lorsque vous ne respectez pas une ou plusieurs obligations de votre contrat d’assurance auto. Or, le respect des délais en vigueur fait justement partie de ces obligations contractuelles.
Bien évidemment, votre assureur ne pourra par contre pas faire jouer cette déchéance de garantie si le retard de la déclaration est lié à la survenue d’un cas de force majeure ou de cas fortuit (ex : si vous êtes hospitalisé suite à l’accident).
Enfin, cette déchéance, si elle est effective, ne s’applique qu’aux dommages de l’accident concerné ; votre contrat de garantie n’est donc pas modifié, de même que votre indemnisation pour des sinistres ultérieurs.